Date: 25.01.2021
Veuillez trouver ci-joint la Note diplomatique 2021/1, envoyée aux Parties contractantes par voie diplomatique accompagnée de la facture ou des factures pour 2021, le cas échéant. Le texte de la Note diplomatique 2021/1 se trouve également ci-dessous, sans les copies des pièces jointes à la Note diplomatique originale envoyée à chaque Partie contractante.
Pour plus d’informations au sujet du statut des factures, veuillez contacter Mr Ievgen Ivashchenko, à l'adresse ivashchenko@ramsar.org.
À sa 13e réunion (COP13, Dubaï, Émirats arabes unis, 2018), la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides a adopté le budget de la Convention pour 2019-2021 (Résolution XIII.2). Sur cette base, le Secrétariat a préparé des factures pour le paiement des contributions annuelles des Parties. La facture de 2021 est jointe à la présente note.
Les contributions annuelles au budget administratif de la Convention sont évaluées et facturées chaque année sur la base du barème des contributions des États Membres, ajusté proportionnellement pour refléter le fait que pas tous les États Membres de l'ONU sont Parties à la Convention, et sous réserve d’une contribution annuelle minimale de 1 000 francs suisses.
Conformément au paragraphe 30 de la Résolution XIII.2, les factures comprennent une date de paiement au 1er janvier 2021. Les Parties contractantes sont invitées à effectuer le paiement des contributions le plus tôt possible.
Le Secrétariat saisit cette occasion pour fournir également un état actuel des contributions au budget de base de la Convention.
Le Secrétariat rappelle en outre le paragraphe 17 de la Résolution XIII.2 qui « exhorte les Parties contractantes ayant des arriérés de contributions à redoubler d’effort pour les régler le plus rapidement possible afin de renforcer la viabilité financière de la Convention grâce aux contributions de toutes les Parties ». Par la suite, à sa 57 session, le Comité permanent a chargé le Secrétariat de continuer d’encourager le paiement en temps voulu des contributions annuelles (Décision SC57-44).
Les pays d'Afrique mentionnés au paragraphe 23 de la Résolution X.2, adoptée à la 10e réunion de la Conférence des Parties contractantes (COP10, Changwon, République de Corée, 2008), trouveront également ci-joint une autre facture pour une éventuelle contribution volontaire.
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Secrétariat de la Convention sur les zones humides
28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse
Tel. +41 22 999 0365; fax +41 22 999 0169
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