Notification
Note diplomatique 2023/6 Label Ville des Zones Humides accréditée – Appel à candidatures
Date: 01.06.2023
CONVENTION ON WETLANDS
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
CONVENCIÓN SOBRE LOS HUMEDALES
(Ramsar, Iran, 1971)
Note diplomatique 2023/6
Label Ville des Zones Humides accréditée – Appel à candidatures
Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides présente ses compliments aux Missions permanentes et aux Autorités administratives des Parties contractantes à la Convention et a l’honneur d’attirer leur attention sur ce qui suit :
Appel à candidatures pour la troisième édition du label Ville des Zones Humides accréditée
Suite à l’adoption de la Résolution XII.10 sur le Label Ville des Zones Humides accréditée par la Convention de Ramsar[1] lors de la 12e session de la Conférence des Parties contractantes de la Convention (COP12, 2015), à sa mise à jour par l’adoption de la Résolution XIV.10[2] lors de la COP14 en novembre 2022, et à la décision intersessions du Comité permanent du 8 mai 2023, le Secrétariat de la Convention a le plaisir de lancer l’appel à candidatures pour la troisième édition du processus d’accréditation du label Ville des Zones Humides de la Convention sur les zones humides, qui couvre la période triennale 2023-2025.
Le label Ville des Zones Humides incite les villes qui se trouvent à proximité ou qui dépendent de zones humides, et en particulier de zones humides d’importance internationale mais également de zones humides appartenant à d’autres catégories de conservation, à développer et à renforcer une relation positive avec ces écosystèmes précieux, par exemple en renforçant la participation et la sensibilisation du grand public ainsi qu’en prenant soigneusement en compte les zones humides dans la planification et la prise de décisions municipales.
Le programme d’accréditation devrait en outre promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides urbaines et périurbaines, et assurer des avantages socio-économiques durables pour les populations locales.
Le Comité consultatif indépendant du programme évaluera et recommandera comme Ville des Zones Humides accréditée une ville candidate au label, après que sa candidature ait été proposée par la Partie contractante (par l’intermédiaire de son Correspondant national Ramsar ou du responsable de son Autorité administrative) sur le territoire de laquelle elle se trouve.
Dans sa décision de mai 2023, le Comité permanent de la Convention a approuvé les Directives opérationnelles pour l’accréditation du label Ville des zones humides, qui comprennent notamment : un formulaire de candidature ; des directives sur la manière dont les villes et autres établissements humains devraient remplir le formulaire de candidature ; des orientations à l’intention des Autorités administratives et des Correspondants nationaux ; ainsi que des informations sur le processus de candidature, y compris les conditions et les délais de soumission. Les directives opérationnelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ramsar.org/fr/document/directives-operationnelles-pour-laccreditation-du-label-ville-des-zones-humides-de-la.
Les villes répondant à chacun des critères d’accréditation décrits dans la Résolution XII.10 sont invitées à remplir le formulaire de candidature et à le transmettre à leur Correspondant national Ramsar ou au responsable de leur Autorité administrative.
Le responsable de l’Autorité administrative ou le Correspondant national doit retourner le formulaire de candidature au Secrétariat de la Convention le 30 novembre 2023 au plus tard.
Appel à candidatures pour le renouvellement du Label Ville des Zones Humides accréditée[3]
Lors des deux premières éditions du processus d’accréditation (2016-2018 et 2019-2022), 43 villes ont été reconnues comme Villes des Zones Humides accréditées par les Parties contractantes lors de la COP13 et de la COP14.
L’accréditation est valable pour deux cycles de la COP (six ans dans des circonstances normales). Les villes pour lesquelles l’accréditation prendra fin en 2025 peuvent demander le renouvellement de leur statut en remplissant le formulaire de renouvellement, qui est également inclus dans les Directives opérationnelles, et en le soumettant à leur Correspondant national.
Le formulaire de renouvellement sera vérifié par le Correspondant national qui, s’il le juge complet et conforme aux directives opérationnelles, le transmettra au Secrétariat.
Le renouvellement de l’accréditation de la ville candidate sera ensuite examiné par le Comité consultatif indépendant, qui décidera de recommander ou non le renouvellement du statut de Ville des Zones Humides accréditée.
Le Correspondant national doit retourner le formulaire de renouvellement au Secrétariat de la Convention le 30 novembre 2023 au plus tard.
Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides saisit cette occasion pour renouveler aux Missions permanentes et aux Autorités administratives des Parties contractantes à la Convention l’assurance de sa très haute considération.
[3] Cette demande s’adresse spécifiquement aux 18 villes qui ont obtenu le statut de Ville des Zones Humides accréditée lors de la COP13 en 2018. Elles se trouvaient dans les pays suivants : Chine, France, Hongrie, Madagascar, République de Corée, Sri Lanka et Tunisie.
Gland, 1er juin 2023
 |
Secrétariat de la Convention sur les zones humides
28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse Tel. +41 22 999 0365; fax +41 22 999 0169 |