Notification

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides présente ses compliments aux Missions permanentes et aux Autorités administratives des Parties contractantes à la Convention et a l’honneur d’attirer leur attention sur les informations suivantes concernant la préparation et la soumission des projets de résolutions pour examen à la 15^e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention (COP15).

À sa 63^e Réunion, du 3 au 7 juin 2024 (SC63), le Comité permanent de la Convention a pris la Décision SC63-13, dans laquelle, entre autres, il donne instruction au Secrétariat de communiquer aux Parties contractantes des orientations sur la préparation des projets de résolutions pour la COP15, avec des délais de soumission actualisés pour tenir compte des dates arrêtées pour la 64^e Réunion du Comité (SC64).

Les orientations, amendées par le Comité permanent, figurent en annexe à la présente Note.

Pour soutenir les Parties contractantes, il est prévu d’organiser, le mercredi 26 juin 2024, des webinaires dans lesquels le Secrétariat fournira des orientations sur la manière de préparer et de soumettre un projet de résolution pour examen à la COP15. D’autres informations et des détails sur l’inscription se trouvent à l’adresse suivante : https://contacts.ramsar.org/fr/form/webinars. Des enregistrements des webinaires seront ensuite mis à disposition sur le site web de la Convention.

Le Secrétariat attire l’attention des Parties contractantes sur l’article 5.1 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties contractantes, qui porte sur la soumission de projets de résolutions. Le délai de soumission est fixé à 60 jours avant la dernière réunion du Comité permanent pouvant approuver les projets de résolutions pour examen par la Conférence des Parties contractantes.

Le Comité permanent a décidé que sa 64^e Réunion aurait lieu du 20 au 24 janvier 2025, au siège du Secrétariat de la Convention, à Gland, Suisse. En conséquence, les projets de résolutions qui seront examinés à la COP15 doivent parvenir au Secrétariat le 21 novembre 2024 au plus tard.

Quoi qu’il en soit, le Secrétariat encourage les Parties contractantes à soumettre des projets de résolutions dès que possible, avant cette date butoir, afin qu’ils puissent être publiés dans les trois langues officielles de la Convention, trois mois avant la 64^e Réunion du Comité permanent, avec d’autres documents prévus pour cette réunion.

Une soumission précoce des projets de résolutions permettra aux Parties contractantes d’avoir suffisamment de temps pour les réviser avant la 64^e Réunion du Comité permanent, et permettra aussi au Groupe d’évaluation scientifique et technique de la Convention d’examiner tout projet de résolution qu’il doit réviser durant sa 27^e session qui aura lieu du 2 au 5 décembre 2024, afin d’apporter des éléments techniques, le cas échéant, avant la 64^e Réunion du Comité permanent.