Notification

Note diplomatique 2025/5 : 15e Session de la Conférence des Parties contractantes - Informations actualisées

Date: 14.04.2025

CONVENTION ON WETLANDS
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES
CONVENCIÓN SOBRE LOS HUMEDALES
(Ramsar, Iran, 1971)
 
 
Note diplomatique 2025/5
 
15e Session de la Conférence des Parties contractantes
à la Convention sur les zones humides : Informations actualisées
 
« Protéger les zones humides pour notre avenir commun »
Victoria Falls, Zimbabwe, 23 au 31 juillet 2025
 
 
Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides présente ses compliments aux Missions permanentes et aux Autorités administratives des Parties contractantes à la Convention et a l’honneur d’attirer leur attention sur les informations suivantes concernant la 15e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (COP15), qui aura lieu du 23 au 31 juillet 2025 à Victoria Falls, Zimbabwe.
 
Inscription à la COP15
 
L’inscription en ligne sera ouverte jusqu’au 30 juin 2025 à l’adresse https://contacts.ramsar.org/fr/reg/ml/cop15. Passé ce délai, les participants devront s’inscrire sur place.
 
Une fois leur inscription en ligne terminée, les délégués recevront un message automatique suivi d’un courriel, confirmant leur inscription.
Les Parties contractantes sont encouragées à promouvoir la parité hommes-femmes dans leur délégation, conformément à la Résolution XIII.18 Égalité entre les sexes dans le contexte des zones humides.
 
Programme de travail provisoire et documentation pour la COP15
 
Le programme de travail provisoire et un ordre du jour provisoire révisé sont disponibles sur le site Web de la Convention : https://www.ramsar.org/fr/meeting/15e-session-de-la-conference-des-parties-contractantes. Les autres documents seront publiés à la même adresse trois mois avant la session de la Conférence.
 
Pouvoirs
 
Les représentants des Parties contractantes sont invités à soumettre leurs pouvoirs conformément à l’article 18 du Règlement intérieur des sessions de la Conférence des Parties contractantes. Ci-après figurent les conditions précises, les modalités de soumission et un modèle. Les Parties contractantes sont priées d’entamer ce processus dès que possible.
 
Pour se conformer à l’article 19 du Règlement intérieur, les Parties contractantes sont priées de nommer un représentant régional de chaque région de la Convention qui siégera au Comité de vérification des pouvoirs, avant le 2 juillet 2025, et de faire connaître leur choix au Secrétariat via un courriel à l’adresse secretariat@ramsar.org. Les membres du Comité permanent sont encouragés à faciliter les consultations régionales avant cette date.
 

Gland, 14 avril 2025
 
 
 
Obligations et modalités relatives à la soumission des pouvoirs
 
1. Selon le paragraphe 1 de l’article 18 du Règlement intérieur des sessions de la Conférence des Parties contractantes, « les originaux des pouvoirs du Chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers (précisant le nom de la personne nommée Chef de délégation) sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, au plus tard 48 heures après l’ouverture de la session. La communication des pouvoirs peut se faire par voie électronique à condition que les termes du paragraphe 3 du présent article soient respectés. » (voir point 3 ci-dessous). « Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou au représentant du Secrétaire général. »
 
2. Selon le paragraphe 3 de l’article 18, les pouvoirs « émanent soit du chef de l’État ou du chef du Gouvernement, soit du Ministre des affaires étrangères ou son équivalent. Si d’autres autorités d’une Partie contractante sont compétentes pour conférer des pouvoirs pour des réunions internationales, le Ministère des affaires étrangères doit en informer le Secrétaire général, par lettre originale au moment de la soumission des pouvoirs. La soumission des pouvoirs peut se faire sous forme imprimée ou par voie électronique mais dans ce dernier cas elle doit être authentifiée par une signature électronique validée. »  
 
3. Les pouvoirs doivent indiquer la date et le lieu d’émission et, selon le paragraphe 4 de l’article 18, « doivent porter le nom et la fonction de la personne qui signe les pouvoirs, ainsi que la signature intégrale de l’autorité compétente ou le sceau et les initiales de cette autorité. Le sceau et/ou l’en-tête doivent clairement indiquer que les pouvoirs émanent de l’autorité compétente. En cas de soumission par voie électronique, les critères mentionnés ci-dessus s’appliquent à la copie électronique des pouvoirs qui doit être accompagnée par la signature électronique de l’autorité compétente dont le nom est inscrit sur les pouvoirs. »
 
4. Selon le paragraphe 5 de l’article 18, « Un représentant ne peut exercer le droit de vote à moins que son nom ne soit inscrit en clair et sans ambiguïté sur les pouvoirs. »
 
5. Selon le paragraphe 6 de l’article 18, « Si les pouvoirs sont rédigés dans une langue autre que l’une des langues officielles de la Convention, ils doivent être accompagnés d’une traduction dans l’une des langues officielles, émanant ou portant le sceau du Ministère des affaires étrangères ou de sa représentation diplomatique, ou du bureau du Chef de délégation, ou encore du bureau de l’un des délégués dont le nom est inscrit sur les pouvoirs, ou dûment autorisée par l’une de ces entités. »
 
6. Un exemple de modèle de déclaration de pouvoirs figure ci après.
 
 
Exemple de modèle de pouvoirs pour la 15e Session de la Conférence des Parties contractantes
à la Convention de Ramsar sur les zones humides

 
En-tête de lettre [Chef d’État ou de Gouvernement ou Ministre des affaires étrangères]

Je, soussigné [Chef d’État ou de Gouvernement ou Ministre des affaires étrangères], fait connaître par la présente que la délégation suivante a été dûment nommée, autorisée et a reçu les pouvoirs de représenter [Pays] à la 15e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides qui aura lieu du 23 au 31 juillet de l’année 2025 à Victoria Falls (Zimbabwe).
 
Chef de délégation [Nom du Chef de délégation]
 
Chef de délégation suppléant [Nom du Chef de délégation suppléant]
 
Représentant(s) [Nom du (des) Représentant(s)]
 
FAIT à [Ville], le [Jour] [Mois] [Année]
 
Nom [du Chef d’État ou de Gouvernement ou Ministre des affaires étrangères]
 
Poste [du Chef d’État ou de Gouvernement ou Ministre des affaires étrangères]
 
Sceau et signature [du Chef d’État ou de Gouvernement ou Ministre des affaires étrangères]
 
 
 
Secrétariat de la Convention sur les zones humides
28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse
Tel: +41 22 999 0170

Pièces jointes