Notification
Rappel concernant la soumission des pouvoirs à la COP15
Date: 14.07.2025
Aux : Responsables des Autorités administratives et Correspondants nationaux
Le Secrétariat saisit cette occasion pour rappeler la procédure de soumission des pouvoirs aux Parties contractantes qui se sont inscrites en vue de participer à la 15e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP15).
La procédure relève de l’article 18 du Règlement intérieur de la Convention qui peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.ramsar.org/fr/document/reglement-interieur-ramsar-cop14.
Le paragraphe 1 de l’article 18 est le suivant : « Les originaux des pouvoirs du chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers (précisant le nom de la personne nommée chef de délégation) sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, au plus tard 48 heures après l’ouverture de la session. La communication des pouvoirs peut se faire par voie électronique à condition que les termes du paragraphe 3 du présent article soient respectés. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou au représentant du Secrétaire général. »
Le Secrétariat sera prêt à recevoir les déclarations de pouvoirs sur support papier au bureau d’inscription, dès l’ouverture des inscriptions, à 8h00 du matin le mercredi 23 juillet.
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