Notification
Nouvelle proposition de projet de résolution à soumettre au Bureau de la Conférence lors de la COP15
Date: 15.07.2025
Aux : Responsables des Autorités administratives et Correspondants nationaux
Le Secrétariat a reçu de l’Ukraine la proposition de projet de Résolution ci-jointe, à soumettre au Bureau de la Conférence lors de la 15e session de la Conférence des Parties contractantes (COP15).
Le Secrétariat soumettra cette proposition en conséquence au Bureau de la Conférence, conformément à l’Article 34.4 du Règlement intérieur (https://www.ramsar.org/fr/document/reglement-interieur-ramsar-cop14).
L’Article 34.6 stipule qu’une nouvelle proposition « ne peut traiter que de questions qui n’auraient pu être prévues avant la session ou qui émanent des délibérations de la Conférence. Le Bureau de la Conférence décide si la nouvelle proposition répond à cette obligation avant de la présenter officiellement à la Conférence des Parties pour examen. »
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