Notification

Date: 26.09.2019

Destinataires: Aux Chefs des Autorités administratives et aux Correspondants nationaux Ramsar

Au paragraphe 26 de la Résolution XIII.4, Responsabilités, rôle et composition du Comité permanent et répartition régionale des pays dans le cadre de la Convention de Ramsar, la Conférence des Parties demande au Secrétariat : 

a. de conduire un examen du Règlement intérieur en identifiant le texte, le cas échéant, qui n’est plus valable ou applicable, est contradictoire ou incohérent avec les pratiques actuelles de Ramsar et l’applicabilité des articles aux organes subsidiaires, y compris le Comité permanent, les groupes de travail et les groupes d’Amis du Président et, à la 57^e Réunion du Comité permanent, de faire rapport sur ses conclusions, notamment avec des informations sur la manière dont il est parvenu à ces conclusions;

b. en conduisant l’examen mentionné ci-dessus, tenir dûment compte de toute proposition d'amendement au Règlement intérieur qui n'a pas été examinée à la 13e Session de la Conférence des Parties contractantes; et

c. d’élaborer, s’il y a lieu, d’après ses conclusions et les commentaires des Parties contractantes sur son rapport à la 57^e Réunion du Comité permanent, des recommandations pour les Parties contractantes à la 58e Réunion du Comité permanent en vue d’envisager les révisions qui pourraient être apportées au Règlement intérieur en préparation de la COP14.

La 57e Réunion du Comité permanent a examiné une analyse et des recommandations d’amendement préparée par le Secrétariat. Dans la Décision SC57-13, le Comité permanent a pris note des progrès d’examen du Règlement intérieur et a chargé le Secrétariat de préparer un document révisé avec les commentaires reçus, et de le présenter à la 58^e Réunion du Comité permanent. Le Président du Comité permanent a prié toutes les Parties contractantes intéressées d’envoyer leurs commentaires et observations au Secrétariat pour qu’il puisse les intégrer dans un document révisé qui sera examiné à la 58^e Réunion du Comité permanent.

Vous êtes invités à soumettre au Secrétariat vos commentaires et observations sur le document SC57 Doc.13 Examen du Règlement intérieur (ici) avant le 1er novembre 2019, pour qu’ils puissent être inclus dans le document révisé qui sera examiné à la 58^e Réunion du Comité permanent. Le Règlement intérieur en vigueur est à consulter ici.

Secrétariat de la Convention sur les zones humides 28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse Tel. +41 22 999 0365; fax +41 22 999 0169 www.ramsar.org | Facebook | Twitter | Instagram