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Note diplomatique 2019/7 : Préparation des rapports nationaux pour la COP14
Date: 10.10.2019
Veuillez trouver ci-joint la Note diplomatique 2019/7, qui est également envoyée aux Parties contractantes par voie diplomatique ainsi que le tutoriel contenant les instructions pour accéder au système de transmission des rapports en ligne.
En préparation de la 14e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar (COP14) qui aura lieu à Wuhan, Chine, en 2021, le Secrétariat a le plaisir de communiquer aux Parties contractantes les informations qui suivent, concernant la présentation, la préparation et la méthode de soumission des rapports nationaux pour la COP14.
Sur instruction du Comité permanent à sa 57e Réunion, le Secrétariat a préparé le modèle de Rapport national pour la COP14 qui, sur les conseils du Comité permanent, s’appuie sur le quatrième Plan stratégique Ramsar 2016-2024 mais a conservé la forme et la structure du modèle fourni aux Parties pour la COP13.
Comme pour les périodes triennales récentes, le modèle de Rapport national est publié suffisamment à l’avance dans la période triennale pour que les Parties puissent l’utiliser pour guider l’application permanente de la Convention et se préparer à rédiger leur Rapport national de façon opportune.
Le modèle de Rapport national pour la COP14 est disponible en ligne et hors ligne.
Le modèle de Rapport national comporte cinq sections : 1) Information institutionnelle ; 2) Résumé général sur les progrès d’application au niveau national ; 3) Indicateurs (questions) sur l’application ; 4) Annexe facultative pour fournir des renseignements sur l’élaboration d’objectifs nationaux en vue de l’application du Plan stratégique 2016-2024 ; 5) Annexe facultative où les Parties contractantes qui le souhaitent peuvent ajouter des informations sur leurs zones humides d’importance internationale (Sites Ramsar).
Conformément à la Résolution XII.2, qui invite les Parties contractantes « à établir et soumettre au Secrétariat, d’ici à décembre 2016 ou avant, et en fonction de leurs priorités, capacités et ressources nationales, leurs propres objectifs nationaux et régionaux, quantifiables et assortis de délais précis, en s’inspirant des objectifs établis dans le Plan stratégique », toutes les Parties sont priées d’envisager d’utiliser l’outil de planification nationale exhaustif de la Section 4 pour définir les domaines de plus haute priorité et les objectifs et actions pertinents au niveau national pour chacun d’entre eux.
Pour les Parties contractantes qui souhaitent fournir des informations sur les objectifs nationaux en remplissant la Section 4 facultative, soit dans le Système de transmission des rapports en ligne, soit avec le formulaire Microsoft Word hors ligne, le délai de soumission est fixé au 24 janvier 2020.
Les instructions pour accéder au Système de transmission des rapports en ligne sont disponibles dans le tutoriel en ligne, à l’adresse suivante : https://www.ramsar.org/fr/tutoriel-rapport-national-en-ligne. Pour toute question ou problème, veuillez contacter le Secrétariat Ramsar (nationalreports@ramsar.org). Le Système de transmission des rapports en ligne sera opérationnel dès le 18 octobre 2019.
Le modèle de Rapport national, dans chacune des trois langues officielles de la Convention (français, anglais et espagnol), peut aussi être téléchargé en format Microsoft Word pour être rempli hors-ligne, à partir du site Web de Ramsar à l'adresse : https://www.ramsar.org/fr/rapport-national-COP14-hors-ligne. Toute Partie ayant des difficultés à télécharger le modèle hors-ligne peut contacter nationalreports@ramsar.org.
L’objectif du formulaire Microsoft Word est d’aider les Parties contractantes à rassembler des données pour le Rapport national. Les données ainsi recueillies peuvent ensuite être transférées au Système de transmission des rapports en ligne. Les Parties contractantes ont aussi la possibilité d’envoyer le formulaire Microsoft Word par courriel à l’adresse nationalreports@ramsar.org comme soumission officielle de leur Rapport national.
Un fois rempli, le formulaire de Rapport national doit être accompagné d’une lettre au nom du Chef de l’Autorité administrative, confirmant qu’il s’agit de la soumission officielle, par la Partie contractante, de son Rapport national à la COP14. Cette lettre peut être téléchargée dans le Système de transmission des rapports en ligne ou envoyée par courriel à l’adresse : nationalreports@ramsar.org.
Il importe que les Parties soumettent leurs rapports nationaux, entièrement remplis, avant la date provisoire du 21 janvier 2021 (la date finale sera actualisée dès que les dates de la COP14 auront été arrêtées) afin que le Secrétariat puisse terminer son analyse des réponses à temps pour la communiquer avec les documents de l’ordre du jour, avant la COP14. Le Secrétariat a le regret d’informer qu'il ne pourra inclure dans cette analyse les informations issues de rapports nationaux reçus après ce délai.
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Secrétariat de la Convention sur les zones humides
28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse Tel. +41 22 999 0365; fax +41 22 999 0169 |