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Note diplomatique 2020/1 : Contributions annuelles 2020
Date: 20.01.2020
Veuillez trouver ci-joint la Note diplomatique 2020/1, envoyée aux Parties contractantes par voie diplomatique accompagnée de la facture ou des factures pour 2020, le cas échéant. Le texte de la Note se trouve également ci-dessous.
Pour d'autres informations ou pour obtenir une copie de la facture ou des factures, veuillez contacter Catherine Loetscher, à l'adresse loetscher@ramsar.org.
Pour d'autres informations ou pour obtenir une copie de la facture ou des factures, veuillez contacter Catherine Loetscher, à l'adresse loetscher@ramsar.org.
Note diplomatique 2020/1
Contributions annuelles 2020
Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides présente ses compliments à […] et a l’honneur de faire référence à ce qui suit.
À sa 13e réunion (COP13, Dubaï, Émirats arabes unis, 2018), la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides a adopté le budget de la Convention pour 2019-2021 (Résolution XIII.2). Sur cette base, le Secrétariat a préparé des factures pour le paiement des contributions annuelles des Parties. La facture de 2020 est jointe à la présente note.
Les contributions annuelles au budget de base de la Convention sont évaluées et facturées chaque année sur la base du barème des contributions des États Membres, ajusté proportionnellement pour refléter le fait que pas tous les États Membres de l'ONU sont parties à la Convention, et sous réserve d’une contribution annuelle minimale de 1000 francs suisses.
Conformément au paragraphe 30 de la Résolution XIII.2, les factures comprennent une date de paiement au 1er janvier 2020. Les Parties contractantes sont invitées à effectuer le paiement des contributions le plus tôt possible.
Le Secrétariat saisit cette occasion pour fournir également un état actuel des contributions au budget de base de la Convention.
Le Secrétariat rappelle en outre le paragraphe 17 de la Résolution XIII.2 qui « exhorte les Parties contractantes ayant des arriérés de contributions à redoubler d’effort pour les régler le plus rapidement possible afin de renforcer la viabilité financière de la Convention grâce aux contributions de toutes les Parties ». Par la suite, à sa 57e session, le Comité permanent a chargé le Secrétariat de continuer d’encourager le paiement en temps voulu des contributions annuelles (décision SC57-44).
Les pays d'Afrique mentionnés au paragraphe 23 de la Résolution X.2, adoptée à la 10e réunion de la Conférence des Parties contractantes (COP10, Changwon, République de Corée, 2008), trouveront également ci-joint une autre facture pour une éventuelle contribution volontaire.
Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides demande respectueusement que le contenu de la présente note soit communiqué aux autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de [...] l'assurance de sa très haute considération.
Gland, le 20 janvier 2020
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Secrétariat de la Convention sur les zones humides
28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse Tel. +41 22 999 0365; fax +41 22 999 0169 |