Notification
Note diplomatique 2020/6: Activités intersessions de la 58e réunion du Comité permanent
Date: 19.05.2020
Le 23 avril, le Secrétariat de la Convention sur les zones humides a informé les Parties contractantes que le Comité permanent de la Convention avait décidé de reporter sa 58e Réunion (SC58) au 26-30 octobre 2020. Le Comité permanent a également identifié un certain nombre de questions urgentes à traiter en intersession et a formulé des recommandations sur le processus à suivre pour y parvenir. Le Secrétariat, en consultation avec le Comité exécutif, a donc élaboré un processus virtuel permettant au Comité permanent de discuter des questions identifiées et de prendre des décisions. Ce processus a été approuvé par le Comité exécutif le 13 mai. Conformément à l’Article 25.1 du Règlement intérieur et à la Résolution XIII.4, les Parties contractantes qui ne sont pas membres du Comité permanent pourront participer à ce processus en qualité d’observateurs.
Le processus décrit ci-dessous a été élaboré conformément au Règlement intérieur de la Convention sur les zones humides et aux orientations sur la conduite de réunions virtuelles préparées par la Division du droit du PNUE qui correspondent au Règlement intérieur, et en consultation avec le Comité exécutif. Il est important de noter qu’il offre à toutes les Parties contractantes un moyen ouvert et transparent de participer au processus décisionnel.
Processus intersession
Le Secrétariat a examiné le processus d’examen de ces questions par le Comité permanent, en incluant les contributions reçues des Parties contractantes, et en veillant au respect du Règlement intérieur. Les questions identifiées et les décisions qui les accompagnent ont été divisées en deux catégories :
1. Les questions devant être examinées par un groupe établi par la Conférence des Parties contractantes ou par le Comité permanent, avant décision par le Comité permanent :
Pour ces questions, des réunions vidéo/audio virtuelles des groupes concernés sont programmées. La documentation de la 58e Réunion du Comité permanent a été préparée par le Secrétariat, y compris le texte des propositions de décisions, et est disponible sur le site Web de la Convention. Le Groupe de travail ou le Sous-groupe fera des recommandations sur le texte des propositions de décisions pour approbation par les membres du Comité permanent. Si aucun commentaire ni aucune objection ne sont reçus dans le délai proposé, la question sera considérée comme réglée. En cas d’objection ou de commentaire, le Groupe en tiendra compte. Si les amendements sont mineurs, le Groupe révisera sa recommandation et la transmettra une seconde fois au Comité permanent par courrier électronique. En cas d’absence d’accord, le Président du Comité permanent pourra proposer que la question soit examinée lors d’une réunion virtuelle du Comité permanent prévue au cours de la semaine du 22 juin. Le Comité exécutif a souligné que, compte tenu des circonstances, il est essentiel d’accorder suffisamment de temps aux Parties contractantes pour examiner la documentation et les propositions, et de séquencer les différentes étapes en vue d’achever le processus au cours de la semaine initialement prévue en juin pour la 58e Réunion du Comité permanent, étant donné le caractère d’urgence de ces décisions.
Les points à l’ordre du jour de la 58e Réunion du Comité permanent, les décisions requises et le calendrier dans cette catégorie sont les suivants (le groupe associé et la date de réunion proposée sont également indiqués) :
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8.2. Rapport sur les questions financières pour 2020 (Sous-groupe sur les finances – réunion prévue le 8 juin de 13h00 à 16h00 CET) ;
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8.3. État des contributions annuelles (Sous-groupe sur les finances – réunion prévue le 8 juin de 13h00 à 16h00 CET) ;
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19. Rapport du Président du Groupe d’évaluation scientifique et technique (Groupe de travail sur la gestion – réunion prévue le 10 juin de 14h00 à 16h00 CET) ;
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20.1. Rapport du Sous-groupe sur la COP14 (Sous-groupe sur la COP14 – se réunissant actuellement par e-mail, éventuelle réunion virtuelle à confirmer) ; et
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20.4 Processus de préparation et d’examen des projets de résolutions : objectif et calendrier des réunions régionales pré-COP (Comité exécutif – date à confirmer).
2. Les questions devant être examinées directement par le Comité permanent :
Celles-ci seront examinées par courrier électronique à partir des documents préparés pour la 58e Réunion du Comité permanent qui indiquent les décisions requises du Comité permanent et qui sont disponibles sur le site Web de la Convention. Ces questions et les propositions de décisions qui les accompagnent seront envoyées ensemble aux membres du Comité permanent le 26 mai. Les Parties auront trois semaines pour formuler des commentaires, soit au plus tard le 15 juin. Les propositions de décisions sur lesquelles aucun commentaire n’aura été reçu à la date limite seront considérées comme approuvées. Les commentaires reçus seront compilés et le texte des décisions révisé sera proposé par le Président et communiqué au Comité permanent avant le 19 juin pour approbation avant le 22 juin. Si aucun commentaire ni aucune objection ne sont reçus sur un point de l’ordre du jour, il sera estimé que la décision est acceptée. Si des discussions supplémentaires sont nécessaires, le Président pourra proposer que la question soit discutée lors d’une session virtuelle du Comité permanent prévue au cours de la semaine du 22 juin. Les points de l’ordre du jour de la 58e Réunion du Comité permanent et les décisions requises dans cette catégorie sont les suivants :
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13. Examen de toutes les résolutions et décisions précédentes ;
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16. Plan de travail du Secrétariat ;
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20.3. Les Prix Ramsar pour la conservation des zones humides ;
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22.2. Rapport du Secrétariat sur les Initiatives régionales Ramsar – clarification sur l’appel à propositions pour de nouvelles IRR ;
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23. Rapport des coprésidents du Comité consultatif indépendant sur le label Ville des Zones Humides accréditée; et
- Éléments d'avis au FEM concernant le soutien financier pour les objectifs et les priorités de la Convention, pour la huitième reconstitution du Fonds d'affectation spéciale du FEM.
Les Parties contractantes pourront également participer à deux réunions virtuelles du Comité permanent, d’une durée de trois heures, au cours de la semaine du 22 juin initialement prévue pour la 58e Réunion du Comité permanent. Ces réunions virtuelles se tiendront les 23 et 25 juin de 13h00 à 16h00 CET. Nous reconnaissons que, pour certaines personnes, les horaires prévus seront tôt le matin ou tard le soir. Ils sont toutefois optimaux pour la majorité des Parties. Si les Parties sont en mesure de conclure toutes les questions en suspens lors de la première réunion, la deuxième réunion sera annulée. Pour ces réunions de l’ensemble Comité permanent, une interprétation simultanée sera assurée. Aucune interprétation ne sera fournie pour les réunions des groupes.
Inscription pour participer au processus
Les Parties contractantes qui ne sont pas membres du Comité permanent devront s’inscrire pour participer au processus intersession du Comité permanent. Les inscriptions seront ouvertes du 19 mai au 26 mai 2020. Les Parties contractantes qui s’inscriront devront indiquer si elles participeront aux deux catégories du processus intersession décrites ci-dessus. Une fois qu’une Partie contractante sera inscrite, elle recevra des invitations aux réunions des groupes qu’elle aura identifiées et, par courrier électronique, l’ensemble des décisions à prendre.
Le système d’inscription en ligne est accessible sur : https://contacts.ramsar.org/fr/preregistration/ml/scis20.
Le Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides reste disponible pour fournir toute information complémentaire si nécessaire, et saisit cette occasion pour renouveler aux Missions permanentes et Autorités administratives des Parties contractantes à la Convention l’assurance de sa haute considération.
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Secrétariat de la Convention sur les zones humides
28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse Tel. +41 22 999 0365; fax +41 22 999 0169 |