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Commentaires sur les décisions du Comité permanent de la Convention sur les zones humides

Date: 28.05.2020

Parties contractantes à la Convention sur les zones humides,

Nous avons reçu votre inscription pour participer au processus intersessions afin d'aborder. Les décisions que doit prendre le Comité permanent ont été réparties en deux groupes. Le premier comprend celles qui sont discutées par un Groupe de travail ou Sous‑groupe du Comité permanent qui transmet ses recommandations au Comité permanent pour décision. Le deuxième groupe comprend les décisions qui seront examinées par courriel, directement par le Comité permanent. La présente communication contient d’autres informations, uniquement sur ce deuxième groupe.

Les membres du Comité permanent et les Parties contractantes ayant exprimé leur intérêt à participer au processus sont invités à commenter les questions suivantes figurant à l’ordre du jour de la 58^e Réunion du Comité permanent. (Note : Les Parties contractantes qui ne sont pas membres du Comité permanent ont été invitées à participer au processus par la Note diplomatique 2020/6 envoyée le 19 mai). Pour référence, les textes spécifiques de décisions suggérées figurant dans les documents pertinents préparés pour la 58^e Réunion du Comité permanent sont copiés sous chaque point de l’ordre du jour. Veuillez noter que, pour certains points, seules les décisions sensibles au facteur temps sont intégrées tandis que les autres sont reportées jusqu’à la 58^e Réunion du Comité permanent qui aura lieu du 26 au 30 octobre 2020. Le lien vers les documents pertinents pour la 58^e Réunion du Comité permanent, figurant sur le site web de la Convention, est également fourni.

Point 13 de l’ordre du jour – Examen de toutes les résolutions et décisions précédentes
https://www.ramsar.org/fr/document/sc58-doc13-examen-de-toutes-les-resolutions-et-decisions-precedentes ;
a)      conformément à la Résolution XIII.4, « examiner les recommandations du Secrétariat sur ce sujet à sa 58^e Réunion, en vue d’inclure dans une résolution pertinente, adressée à la 14^e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP14), la suppression de résolutions et décisions obsolètes et la mise en place, pour la Convention, d’une procédure d’abrogation automatique des résolutions et décisions obsolètes lorsqu’elles sont remplacées par de nouveaux textes » ;
b)     examiner et approuver les recommandations figurant dans le paragraphe 35 ;
c)      approuver l’utilisation des fonds indiquée au paragraphe 37; (note – le Sous‑groupe sur les finances discutera d’une attribution provisoire des fonds concernés si le Comité permanent donne son approbation) ; et
d)     fournir des commentaires au Secrétariat sur le projet de Résolution regroupée sur les « inventaires », dans l’annexe 2, comme indiqué dans le paragraphe 38.
Point 16 de l’ordre du jour – Plan de travail du Secrétariat
https://www.ramsar.org/fr/document/sc58-doc16-plan-de-travail-du-secretariat-pour-2020 ;
a) prendre note de la version intégrée du Plan de travail annuel du Secrétariat pour 2020 en tant que partie du Plan pour la période triennale 2019 – 2021 approuvé dans la Décision SC57-21 (Annexe 1).
Point 20.3 de l’ordre du jour – Les prix de la Convention de Ramsar sur les zones humides pour la conservation
https://www.ramsar.org/fr/document/sc58-doc203-les-prix-ramsar-pour-la-conservation-des-zones-humides ;
a) examiner et approuver la procédure proposée à la COP14 pour l’attribution des prix Ramsar pour la conservation des zones humides ;
Point 22.2 de l’ordre du jour – Rapport du Secrétariat sur les Initiatives régionales Ramsar
https://www.ramsar.org/fr/document/sc58-doc222-rapport-du-secretariat-sur-les-initiatives-regionales-ramsar ;
a) fournir au Secrétariat des orientations sur le processus que souhaiteraient les Parties, pour inviter à la soumission de propositions de nouvelles IRR. En particulier pour confirmer que, selon le paragraphe 13 de la Résolution XIII. 8, le Secrétariat lancera des appels à propositions pour de nouvelles IRR, pour approbation par la Conférence des Parties à la COP14 si elles ont été précédemment approuvées par la 59^e Réunion du Comité permanent qui se réunira juste avant la COP14 ;
Point 23 de l’ordre du jour – Rapport des coprésidents du Comité consultatif indépendant sur le label Ville des Zones Humides accréditée
https://www.ramsar.org/fr/document/sc58-doc23-rapport-des-copresidents-du-comite-consultatif-independant-sur-le-label-ville ;
a) approuver l’attribution de 30 jours du temps du Secrétariat durant la période triennale actuelle pour assurer les services administratifs définis.
Autre question – Éléments d’avis pour le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) concernant le financement en appui aux objectifs et priorités de la Convention
https://www.ramsar.org/document/elements-of-advice-for-the-global-environment-facility (ce document sera publié prochainement);
a) examiner et approuver les éléments d’avis pour le FEM concernant le financement à l’appui des objectifs et des priorités de la Convention, en vue de la huitième période de reconstitution de la caisse du FEM selon la Décision XIII/21 de la CDB et la Résolution XIII.7 de la Convention sur les zones humides ;
b) donner instruction au Secrétariat de communiquer les éléments d’avis au Secrétariat de la CDB sur les questions qui précèdent pour intégration dans la documentation préparée pour la troisième session de l’Organe subsidiaire sur l’application et la Conférence des Parties à la CDB à sa 15^e réunion.

Les documents de tous les points de l’ordre du jour figurant ci‑dessus se trouvent sur la page web de la 58^e Réunion du Comité permanent sous les points de l’ordre du jour mentionnés ci‑dessus. Le document « Éléments d’avis pour le FEM » se trouve sur la même page tout comme tout autre document ne figurant pas dans l’ordre du jour officiel.

La période de commentaires se terminera le 15 juin. Les décisions proposées sur lesquelles aucun commentaire n’aura été reçu dans ce délai seront considérées comme approuvées. Les commentaires reçus seront rassemblés et distribués à tous les membres du Comité permanent et aux Parties qui se sont inscrites afin de participer au processus. D’après les commentaires reçus, des textes de décisions révisées seront proposés par le Président et communiqués au Comité permanent avant le 19 juin, pour approbation avant le 22 juin. Si aucun commentaire ou aucune objection n’est reçu sur un de ces points avant le délai du 22 juin, la décision sera considérée comme acceptée. Si d’autres discussions sont requises, le Président peut proposer que le point soit discuté au cours de séances virtuelles du Comité permanent prévues pour le 23 juin et le 25 juin, de 13:00 à 16:00 CET.

Tous les commentaires doivent être envoyés à SC58@ramsar.org avec une mention claire du point de l’ordre du jour que vous acceptez ou que vous commentez. Vous êtes priés de faire des commentaires brefs afin de faciliter le partage et l’échange avec d’autres Parties.

Le Comité exécutif souligne que le processus mis en place est nouveau pour la plupart d’entre nous et nécessite donc un peu d’adaptation et de patience. Il ajoute que les travaux de la Convention doivent se poursuivre avec résolution et que c’est l’occasion d’apprendre de nouveaux moyens de travail qui pourraient être utiles après la crise actuelle.

Le Secrétariat reste à votre disposition pour toute question ou pour fournir d’autres informations si nécessaire.

Secrétariat de la Convention sur les zones humides
28 rue Mauverney, CH-1196 Gland, Suisse
Tel. +41 22 999 0365; fax +41 22 999 0169